Emmanuelle Monin-Bessone

Autre nom possible de la personne recherchée:
Emmanuelle Monin
De: Emmanuelle MONIN-BESSONE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle MONIN-BESSONE
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Emmanuelle MONIN-BESSONE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015